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Sol'art

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site sol-art.ch et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site sol-art.ch (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de sol-art.ch, qui n’a pas de contrôle sur ces liens
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site ffa.johan-porret.ch sans autorisation expresse de l’éditeur.

Prix

Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis.
Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.

Précommande / Commande sur demande

Lorsque vous effectuez une commande sur demande ou une précommande, veuillez noter que la disponibilité des produits dépend de nos fournisseurs. Bien que nous nous efforcions de maintenir un inventaire adéquat, certains articles peuvent ne pas être immédiatement disponibles dans nos stocks.

Il est important de comprendre que le délai entre la commande et la livraison peut varier en fonction de plusieurs facteurs. Généralement le délai pour la livraison, est d’environ 3 à 8 semaines.

Lorsque vous décidez de commander un produit sur demande ou en précommande, il est conseillé de prendre en compte ces délais potentiels et de garder une certaine souplesse quant à la date de réception.

Disponibilités

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à sol-art.ch. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Moyen de paiements

Méthodes de paiement : paiement par carte de crédit/débit, virement banquaire ou twint. Fournis par le service tiers payrexx

Livraison

L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 7 jours environ. Les frais d’envoi sont de 9.- si le montant de la commande est inférieur a 70.-. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.
A NOTER : NOTRE ENTREPRISE ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

Retour ou échange de marchandises

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.

Garanties légales

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement d’Yverdon ⁽¹⁾

⁽¹⁾
Le for juridique est pour une personne physique, celui de son domicile et pour une personne morale (entreprise inscrite au registre du commerce), celui de son siège. Cliquez-ici pour trouver le Tribunal d’arrondissement correspondant à votre localité pour la canton de Vaud.

Collecte et utilisation des données pour l'exécution du contrat

Nous avons besoin, dans les cas suivants, de recueillir certaines données personnelles:

  • en cas de commande/inscription
  • en cas d’utilisation de nos produits numériques
  • pour s’abonner/se désabonner aux newsletters
  • lorsque vous cherchez à nous contacter
  • afin d’être à même d’offrir toutes les les fonctions de confort et de sécurité dans nos Shops en ligne et sur nos pages web

Nous collectons des données personnelles lorsque vous nous les transmettez librement dans le cadre d’une commande, d’une inscription, d’une prise de contact (par exemple par le biais d‘un formulaire de contact ou d‘un courriel) ou lorsque vous décidez de créer un compte client. Les champs obligatoires devant être remplis sont indiqués à cet effet et il est indispensable de compléter ces derniers étant donné qu’ils requièrent des informations indispensables pour l’exécution du contrat respectivement les prises de contact ou pour la création d’un compte client et sans lesquelles toute commande, inscription et/ou ouverture d’un compte ou encore prise de contact sont rendues impossibles.  

Les données recueillies apparaissent toujours clairement sur les formulaires de saisie. Nous utilisons alors les données transmises en vue de l’exécution du contrat et pour traiter les demandes qui nous parviennent.

Après que le contrat est entièrement exécuté ou après fermeture d’un compte client, les données y relatives ne seront conservées qu’à des fins de traitement temporaire et supprimées après expiration des délais de conservation fiscaux et de droit commercial dans la mesure où vous ne nous donnez pas expressément la permission de les utiliser dans un autre but et dans la mesure où nous avons légalement le droit de les utiliser en vertu de la présente déclaration. La suppression de votre compte client est possible en tout temps soit en envoyant un message à l’adresse de contact figurant dans l’impressum, soit par le biais d’une fonction figurant dans votre compte client et spécialement prévue à cet effet.     

Nous nous réservons en outre le droit d’utiliser vos nom et prénom ainsi que votre adresse postale à des fins publicitaires internes, par exemple en vous faisant parvenir par voie postale nos offres et informations les plus intéressantes relatives à nos produits. Ceci nous permet en effet, dans le cadre de nos intérêts les plus légitimes et les plus prépondérants, de faire parvenir à notre clientèle une publicité des plus ciblées et adéquates.

Les envois publicitaires sont effectués par un prestataire de services dans le cadre du traitement prévu par notre mandat et auquel nous transmettons vos coordonnées pour ce faire. Vous pouvez néanmoins en tout temps vous opposer à la conservation et à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires en adressant un message à l’adresse de contact figurant dans l’impressum.

Prestations d'hébergement par un fournisseur tiers

Dans le cadre du traitement des données, des fournisseurs tiers nous apportent leurs services en matière d’hébergement et de présentation des pages web. Ceci nous permet d’évaluer nos intérêts les plus légitimes et de pouvoir présenter le plus exactement possible les offres et les prestations que nous mettons à disposition.

Visite de nos pages web

A chaque fois que vous parcourez notre site web, le serveur Internet sauvegarde les données dans un protocole (Server-Logfiles), que cela soit, par exemple, le nom de la page web visitée (URL de référence), l’adresse IP de l’utilisateur, le jour et l’heure de la visite, le navigateur utilisé, la quantité de données transférées, le code du statut http ou le fournisseur de services (données d’accès) et documente le tout.

Ces données d’accès sont uniquement exploitées afin de garantir un parfait fonctionnement de notre site et l’amélioration de notre offre. Ceci nous permet en outre, tout en effectuant la pesée de nos intérêts les plus légitimes et les plus prépondérants, de proposer une juste représentation de notre offre. 

Communication de vos données personnelles à des tiers

En vue de l’exécution du contrat, nous transférons vos données personnelles à l’entreprise de transport mandatée dans la mesure où la livraison de la marchandise commandée le requiert.

Lorsqu’en effectuant une commande, vous choisissez un prestataire de paiement, nous communiquons les données de paiement transmises à cet effet au prestataire de paiement en charge de l’effectuer.  Il arrive également que le prestataire de paiement choisi recueille lui-même ces données si vous disposez directement d‘un compte chez lui. Dans ce cas, la protection desdites données relève exclusivement de la responsabilité du prestataire de paiement en question.

Utilisation de cookies (témoins de connexion)

Afin de rendre la visite de notre site web plus attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions proposant des produits appropriés ou d’études de marché, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Ceci nous permet en effet, dans le cadre de la pesée de nos intérêts les plus légitimes et les plus prépondérants, de garantir une commercialisation optimale de notre offre. Les cookies sont de petits témoins de connexion apparaissant sous la forme de fichiers textes automatiquement sauvegardés sur votre terminal.  Quelques-uns des cookies que nous utilisons sont supprimés au terme de votre session de navigation, c’est-à-dire après avoir fermé votre navigateur (cookies de session). Les autres cookies restent sur l’appareil de l’utilisateur et nous permettent de reconnaître à nouveau le navigateur lors de la prochaine visite (cookies persistants). Vous avez la possibilité de prendre connaissance de la durée de conservation de ces données dans les paramètres „Cookies“ de votre navigateur Internet. En utilisant nos pages web, vous acceptez le fait que nous recourions à l’usage de cookies et qu’ainsi nous recueillions, conservions et utilisions des données d’utilisation personnelles et ce également au-delà du terme de la session de navigation. Vous pouvez en tout temps annuler cette autorisation en activant un filtre anti-cookies dans vos paramètres de navigation et en effaçant des cookies déjà activés. Si vous refusez l’usage de cookies, la fonctionnalité de notre site s’en trouvera toutefois limitée. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur de manière à ce que vous soyez informé de la présence de cookies et que vous soyez en mesure d’autoriser ou de refuser les cookies de votre choix en fonction des pages web que vous visitez. Chaque navigateur se distingue dans la manière dont il gère ses propres paramètres „Cookies“. D’autres informations relatives à l’autorisation ou au refus de l’utilisation de cookies figurent aux adresses suivantes: 

Utilisation de Google Analytics pour l'analyse web

Notre site web utilise le service d’analyse web Google Analytics de Google Inc., USA. Google Analytics utilise différents cookies (cf. ci-après). Ces derniers permettent d’analyser l’utilisation du contenu de notre site web, y compris l’analyse des adresses IP via Google aux Etats-Unis. Nous indiquons, sur cette page, que Google Analytics apparaît sous „gat. anonymizeIp();“ afin de garantir une saisie anonymisée des adresses IP (IP Masking). Si l’anonymisation est activée, Google abrège les adresses IP au sein des Etats membres de l’Union européenne ou d’autres Etats membres de l’Accord sur l’espace économique européen, évitant ainsi que l’on remonte jusqu’à votre identité. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et ensuite abrégée sur place. Google observe les dispositions prévues par l’Accord „Swiss-USA Privacy Shield (privacyshield.gov) et dispose ainsi d’un niveau de protection des données adéquat. Google utilise les informations recueillies afin d‘évaluer l’utilisation de notre site, de rédiger des rapports à ce sujet et de nous fournir d’autres prestations s’y rapportant. De plus amples informations à ce sujet peuvent être obtenues au lien suivant: support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

La saisie des données recueillies par le biais de cookies et par l’utilisation des données relatives à la fréquentation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google peuvent être évités grâce au plugin de navigation suivant: tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

En cliquant sur ce lien, un „cookie opt-out“ sera stocké sur le disque dur de votre ordinateur empêchant ainsi toute analyse de la part de Google. Toutefois, cette démarche doit être répétée après chaque suppression des cookies.

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